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M-35.1, r. 208 - Règlement sur les quotas des producteurs de lait

Section 16
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Full text
16. Le quota fédéral d’un producteur est déterminé par le volume de lait, exprimé en kilogrammes de matière grasse, que le producteur est autorisé à produire ou à mettre en marché à chaque jour, moins le volume de lait qu’il est autorisé, le cas échéant, à produire ou à mettre en marché dans la province de Québec en vertu de son quota émis par Les Producteurs.
Décision 6969, a. 16; Décision 10389, a. 3.
16. Le quota fédéral d’un producteur est déterminé par le volume de lait, exprimé en kilogrammes de matière grasse, que le producteur est autorisé à produire ou à mettre en marché à chaque jour, moins le volume de lait qu’il est autorisé, le cas échéant, à produire ou à mettre en marché dans la province de Québec en vertu de son quota émis par la Fédération.
Décision 6969, a. 16.
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